Lors de son premier cours à des étudiants, un professeur de droit cite inévitablement le célèbre adage « nul n’est censé ignorer la loi ».
Adage que certains qualifient de fiction juridique, car il signifie que vous ne pouvez pas vous prévaloir de l’ignorance d’une loi pour justifier une faute.
Il suffit de relever le nombre de pages que contient un seul des nombreux codes Dalloz pour se rendre compte que respecter cet adage est impossible.
Néanmoins, il est nécessaire que tous ceux qui travaillent dans le domaine de l’UX/UI ou du SEO aient quelques notions en matière de droit d’auteur.
Prenons un simple exemple. Avez-vous le droit de placer sur votre site un lien sortant vers un site de casino en ligne sans en avoir au préalable demandé l’autorisation au propriétaire du site en question ?
Oui, vous pouvez le faire, car aucune loi ne régit l’usage des liens externes. Par contre, si les liens pointent vers du contenu illicite comme le téléchargement illégal de musiques ou de films, vous pouvez être condamné par les tribunaux.
Précisons que dans notre exemple, le site indiqué est 100 % légal et qu’il possède une licence d’exploitation en règle comme vous pouvez le vérifier en cliquant sur le lien.
Le droit d’auteur en quelques mots
Le droit d’auteur réunit l’ensemble des lois qui protègent un créateur, qu’ils s’agissent d’écrits, de musiques, de créations graphiques, de peinture, de vêtements, etc.
L’Union européenne s’est dotée d’une législation conséquente concernant le droit d’auteur.
Les chartes graphiques adoptées par un site peuvent faire l’objet de droit d’auteur. Par conséquent, vous ne pouvez pas les reproduire sans autorisation. De même, on ne peut pas reproduire librement vos chartes graphiques à moins que vous en ayez donné l’autorisation.
La mention du copyright, qui est représenté par le symbole ©, indique qu’une œuvre est protégée par le droit d’auteur.
Illustrations et copyright
Utiliser des images présentées comme libres de droits ne signifie pas que vous pouvez vous en servir comme bon vous semble.
Certaines images ne sont utilisables gratuitement que sur des sites non commerciaux. Vous avez parfois l’obligation de mentionner le nom du site d’où provient une photo ainsi que celui de son auteur.
Certains détenteurs de copyright peuvent interdire toutes modifications d’une image.
Le détenteur du copyright n’abandonne pas celui-ci. Il vous permet simplement d’utiliser son œuvre sous condition ou pas. Il convient de vérifier les conditions d’utilisation sous peine de risquer des poursuites.
Plagiarisme
La différence entre le plagiarisme et le non-plagiarisme est ténue. Pour faire simple, le plagiarisme consiste à reprendre un texte rédigé par un auteur sans mentionner celui-ci. Vous êtes en infraction, car vous ne respectez pas le droit d’auteur.
Certains auteurs publient des textes sous « copyleft » et non sous copyright. Ils permettent que leur texte puisse être diffusé et modifié librement. Par contre, le texte obtenu ne pourra pas faire l’objet d’un copyright, mais rester dans le cadre du copyleft.
Approfondissez la question
La question du droit d’auteur est importante pour tout créateur, qu’il s’agisse de faire respecter ses droits ou d’éviter de contrevenir à ceux des autres.
Notre article n’a fait qu’effleurer ce thème par manque de place. Nous vous conseillons donc de vous renseigner et d’approfondir vos connaissances dans ce domaine qui est partie prenante de l’UX/UI.
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